CGV
Dispositions préalables
Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) sont applicables à toutes les ventes et/ou prestations de services réalisées par la Société désignée au recto au profit de toutes les personnes physiques ou morales agissant en tant qu'acheteur non professionnel (ci- après conçu par le client).
La signature de tout bon de commande, acceptation d'un devis ou d'une facture émis par la Société implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Les fournis produits par l'entreprise sont destinés à être utilisés par le personnel – interdit toute vente du client en qualité commerciale.
Prix et conditions de paiement
Tous les prix s'entendent nets, en euros, toutes taxes comprises, emballage compris. Les prix (et promotions éventuelles) sont valables à la date de la commande précisée au recto. Les produits à emporter sont payés payés à la caisse le jour du retrait au magasin/site/siège. En cas de commande et paiement d'un acompte, l'acompte est payé au jour de la commande à hauteur de 30 %/50 % du prix de vente totale de la commande. Le solde est payable comptant / par virement bancaire le jour du retrait de la marchandise. L'acompte sera définitivement perdu et restera acquis à la Société si le Client ne prend pas la livraison de sa commande dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle la Société a informé le Client de sa disponibilité.
Rappels de paiement
En cas de non-paiement d'une facture, le premier rappel est envoyé deux semaines (14 jours) après l'expiration du délai de paiement indiqué sur la facture.
En règle générale, le premier rappel consiste en un appel téléphonique et/ou l'envoi d'une lettre de rappel par e-mail. Pas de frais de rappel lors du premier rappel.
Le deuxième et dernier rappel est envoyé deux semaines (14 jours) après le premier rappel. Il consiste en l'envoi d'une lettre recommandée. Pour cela, des frais de rappel de 10 euros sont facturés au client.
A partir du deuxième et dernier rappel, tous les frais occasionnés en rapport avec la facture non payée sont facturés au client.
Retraite / livraison
La date de retrait et/ou de livraison de la marchandise est indiquée sur la facture. Le Client est tenu de vérifier la marchandise et, de subir ses réserves qu'il entend faire sur l'état du produit reçu. Le Client est informé que l'absence de réserves écrites sur le bon de livraison vaut présomption de livraison conforme. Le client devra informer la Société de ses réserves dans les 24/48 heures de la livraison du produit.
La Société est exclusivement responsable en cas d'erreur ou d'imprécision dans l'adresse de livraison ou d'impossibilité technique de livrer le produit. En cas d'impossibilité de livraison, le bien sera mis à disposition du client pour retrait au siège/site/magasin.
Conformité du produit
La Société s'engage à livrer le produit conforme aux spécifications de la commande.
Données nominatives
La collecte de vos données nominatives est nécessaire en vue de la réalisation de toute commande et établissement de la facture. Conformément à la législation en vigueur, le Client a un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant par simple courrier à l'adresse de la Société.
Tribunal compétent
Toute action judiciaire sera portée devant le tribunal luxembourgeois compétent.